Conditions Générales de Vente – Les Mimines Montpelliéraines

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Les Mimines Montpelliéraines
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneuse
Nom : Marine Gaillard
Adresse : 22 avenue charles flahault, Montpellier, France
Email : lesmiminesmontpellieraines@gmail.com
Site internet : https://www.lesmiminesmontpellieraines.com
SIRET : 898 969 783 

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux zéro déchet, faits main, proposés par Les Mimines Montpelliéraines.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations (couleurs, motifs, dimensions) peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les Mimines Montpelliéraines se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV et procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Les Mimines Montpelliéraines se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, autres solutions sécurisées selon le prestataire de paiement).

Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement du site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison et de la période (fabrication artisanale, forte activité, congés).

Les Mimines Montpelliéraines ne pourront être tenues responsables des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

En cas de colis endommagé ou perdu, le Client devra contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après un message de coli perdu.

8. Article spécifique – Marketplace et produits de créateurs tiers

Le site Les Mimines Montpelliéraines propose également un espace de vente sous forme de marketplace, permettant à des créateurs indépendants partenaires de proposer leurs produits à la vente.

Dans ce cadre, Les Mimines Montpelliéraines agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation le Client et le Créateur vendeur. Les Mimines Montpelliéraines n’est pas le vendeur des produits proposés par les créateurs tiers.

Chaque Créateur partenaire est seul responsable :

• de la conformité légale de ses produits,

• de l’exactitude des descriptions, visuels et prix,

• de la gestion des commandes,

• de la livraison,

• du service après-vente,

• des retours, échanges et remboursements,

• ainsi que de l’application du droit de rétractation.

Les paiements peuvent être encaissés via la plateforme, puis reversés au Créateur, déduction faite d’une commission convenue. Cette commission constitue la rémunération de Les Mimines Montpelliéraines pour le service de mise en relation.

Toute réclamation relative à un produit vendu par un Créateur partenaire devra être adressée directement audit Créateur, dont les informations sont indiquées sur la fiche produit ou la fiche vendeur.

La responsabilité de Les Mimines Montpelliéraines ne saurait être engagée en cas de litige entre le Client et un Créateur tiers.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français :

• Article L221-18 : le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans justification et sans pénalité.

• Article L221-28 : ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, et aux biens descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.1 Produits personnalisés ou sur mesure

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, incluant les coffrets DIY avec choix de tissu ou éléments spécifiques, ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28). Exemple : coffret « Créer sa bouillotte », coffrets DIY salle de bain, choix de tissu ou couleur.

9.2 Produits d’hygiène ou consommables

Les produits d’hygiène ou consommables suivants ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis, surtout s’ils ont été ouverts ou utilisés :

• Salle de bain : cotons lavables, lingettes visage et corps, gants démaquillants, bandeaux de soin, filets de lavage, pochettes savon, filets savon, charlottes de tête, coffrets salle de bain.

• Cuisine : essuie-tout lavable, charlottes couvre-plat, éponges, serviettes de table, sachets de thé, sacs à tarte, sacs vrac, coffrets cuisine.

• Bien-être & accessoires : bouillottes sèches, 

• Protections intimes : protège-slips, Serviette hygiénique Normal / Super, coffrets contenant ces produits.

Cette distinction est conforme à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9.3 Produits standards non personnalisés et non hygiéniques

Tous les autres produits standard, non personnalisés et non classés comme hygiène/consommables, bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour restent à la charge du Client.

9.4 Produits vendus par les Créateurs tiers via la marketplace

Pour les produits vendus par des Créateurs tiers, le droit de rétractation est exercé directement auprès du Créateur, selon les conditions indiquées sur sa fiche vendeur. Les Mimines Montpelliéraines n’intervient pas dans la gestion des retours ou remboursements.

10. Échanges et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

11. Responsabilité

Les Mimines Montpelliéraines ne sauraient être tenues responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, patrons, tutoriels) sont la propriété exclusive des Mimines Montpelliéraines.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur par email.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.